Termes & Conditions

Déplacements

Le temps de déplacement, équivalent de l'ALLER seulement, sera facturé au taux en vigueur.  Les frais de kilométrages aller-retour seront facturés au taux de 0.45$ le km.  Les frais de stationnement et d’hébergement applicables seront facturables. 

 Support téléphonique

Le support téléphonique est facturable à l'utilisation, par tranche de 15 minutes, au taux en vigueur.

 Support hors des heures normales

Toute consultation hors des heures de travail normales de semaine, durant le week-end ou durant les congés fériés est facturable au taux horaire en vigueur majoré de 50%.

 Environnement

Il est de votre responsabilité que vos équipements soient opérationnels et rencontrent les exigences émises par le manufacturier à moins de nous avoir mandatés par ailleurs.

 Garanties et représentations

Les seules garanties offertes sont celles provenant des manufacturiers. Les manufacturiers vous offrent des responsabilités limitées quant à l’utilisation de leurs produits. E3K Solutions Inc. n’offre aucune autre garantie et n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, provenant de l’utilisation de ces produits. Aucun recours contre E3K Solutions Inc. ne pourra excéder la valeur des honoraires facturés et payés dans le cadre de ce mandat.

 Confidentialité

Les parties aux présentes s’engagent à respecter la confidentialité de tous les renseignements qui pourraient être divulgués de part et d’autre dans le cadre de ce mandat.

 Non-recrutement

À moins d'obtenir une autorisation préalable écrite par E3K Solutions Inc. vous ne pourrez, pendant toute la durée du présent mandat et pour une période supplémentaire d'un an suivant la fin de ce mandat, recruter du personnel de E3K Solutions Inc. et retenir les services directement ou indirectement.

 Lois

Le présent document est régi par les Lois du Québec et toute procédure judiciaire qui pourrait être intentée en regard au présent document sera nécessairement intentée dans le district judiciaire de Longueuil, qui aura seule juridiction pleine et entière.

Données comptables

E3K Solutions Inc. n'est pas responsable de la validité, de l'intégrité et de l'exactitude de vos données comptables. 

 Annulation d'un rendez-vous

Lors d'une annulation de rendez-vous à moins de 24 heures de la date prévue, nous nous réservons le droit de charger une pénalité de 100.00$.

 Organisme formateur agréé

E3K Solutions Inc. est un organisme de formation agréé auprès d'Emploi Québec.  Notre numéro de formateur est le 0059320 et notre NEQ est le 1175064204.